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Mentions Légales & Confidentialité

📄 Mentions Légales

Éditeur du site

Raison sociale: AutomIA Pro
Forme juridique: [À compléter - SARL/SAS/Entreprise individuelle]
Capital social: [À compléter]
Siège social: [Votre adresse complète], Netanya, Israël
Numéro d'immatriculation: [Numéro au registre du commerce]
Numéro de TVA: [Numéro TVA intracommunautaire]
Email: contact@automiapro.com
Téléphone: +972-50-XXX-XXXX

Directeur de publication

[Votre nom complet], en qualité de [Gérant/Président]

Hébergeur du site

Nom: [Nom de l'hébergeur - ex: OVH, AWS, etc.]
Adresse: [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone: [Téléphone hébergeur]

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

🔒 Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour: 29 décembre 2025

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est:
AutomIA Pro
Email: contact@automiapro.com
Adresse: [Votre adresse], Netanya, Israël

2. Données collectées et finalités

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de notre activité:

  • Données d'identité: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données professionnelles: entreprise, secteur d'activité, poste
  • Données de navigation: adresse IP, cookies, pages visitées, durée de visite
  • Données de communication: historique des échanges, contenu des messages

Finalités du traitement:

  • Traiter vos demandes de contact et audits gratuits
  • Gérer votre relation client et nos services
  • Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur:

  • Votre consentement: pour les communications marketing
  • L'exécution du contrat: pour la fourniture de nos services
  • Notre intérêt légitime: pour améliorer nos services et assurer la sécurité
  • Les obligations légales: comptabilité, fiscalité

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à:

  • Notre équipe interne (service commercial, support client)
  • Nos prestataires techniques (hébergement, emailing, CRM)
  • Nos partenaires commerciaux (uniquement avec votre consentement explicite)
  • Les autorités légales si requis par la loi

5. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Privacy Shield, etc.).

6. Durée de conservation

  • Prospects: 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients: durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables)
  • Données de navigation: 13 mois maximum

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants:

  • Droit d'accès: obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification: corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement: demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation: limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition: vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement: à tout moment
Pour exercer vos droits:
Contactez-nous par email à: dpo@automiapro.com
Ou par courrier: AutomIA Pro - DPO, [Votre adresse], Netanya, Israël

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles:

  • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
  • Serveurs sécurisés avec accès restreint
  • Sauvegardes régulières et redondantes
  • Formation de notre personnel à la protection des données
  • Audits de sécurité réguliers

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour:

  • Cookies essentiels: fonctionnement du site (obligatoires)
  • Cookies analytiques: mesurer l'audience et améliorer le site
  • Cookies marketing: personnaliser les publicités (avec votre consentement)

Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite, ou dans les paramètres de votre navigateur.

📋 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AutomIA Pro et tout client souscrivant à nos services d'automatisation business par agents IA.

Article 2 - Services proposés

AutomIA Pro propose les services suivants:

  • Agents IA de prospection automatisée
  • Enrichissement et ciblage de prospects
  • Campagnes email et multi-canal ultra-personnalisées
  • Intégration CRM et workflows personnalisés
  • Support et accompagnement

Article 3 - Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros (€) hors taxes sur notre site web. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 - Modalités de paiement

  • Paiement par carte bancaire (via Stripe/PayPal)
  • Virement bancaire (pour entreprises)
  • Prélèvement automatique mensuel
  • Facturation au début de chaque période d'abonnement

Article 5 - Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour le mois en cours.

Article 6 - Garantie résultats

Nous garantissons les résultats suivants selon le pack souscrit:

  • Pack Starter: 3-5 RDV qualifiés par semaine
  • Pack Growth: 6-10 RDV qualifiés par semaine

Si les résultats garantis ne sont pas atteints après 30 jours d'utilisation conforme, le client peut demander un remboursement intégral ou la poursuite gratuite du service jusqu'à atteinte des objectifs.

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à:

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Utiliser les services dans le respect des lois en vigueur
  • Ne pas utiliser le service pour du spam ou des pratiques illégales
  • Collaborer activement lors de l'onboarding et du paramétrage

Article 8 - Responsabilité

AutomIA Pro met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la performance de ses services. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100% et ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant d'une interruption de service.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de nos services (workflows, templates, scripts IA) restent la propriété exclusive d'AutomIA Pro. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible dans le cadre de son abonnement.

Article 10 - Données et confidentialité

AutomIA Pro s'engage à protéger les données clients conformément au RGPD. Les données collectées dans le cadre de la prospection appartiennent au client. Nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [Votre juridiction] seront seuls compétents.

Des questions sur nos mentions légales ou notre politique de confidentialité?

Email: contact@automiapro.com
Téléphone: +972-50-XXX-XXXX
Ou remplissez notre formulaire de contact

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